Avis légal et politique de privacité

Bienvenue sur le site officiel du Laboratoire Sinensis.

En accord avec Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 Avril  2016, (RGPD), nous informons que cette page web et le nom de  domaine laboratoiresinensis.com appartient à Sinensis,  domicilié à Versailles, 2 route de Gambaiseuil 78610 St Léger en Yvelines, avec le SIREN 818 474 587.

 

ACCÈS AU SITE

L’accès à ce site implique l’acceptation automatique et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Le Laboratoire Sinensis se réserve le droit de les modifier à tout moment et invite les utilisateurs à s’y reporter très régulièrement. Les présentes conditions constituent la totalité des accords entre le Laboratoire Sinensis et l’utilisateur. Toute modification ou contenu supplémentaire qui seront intégrés sur ce site seront soumis aux présentes conditions. Certains services, rubriques font l’objet de conditions additionnelles spécifiques. A l’exception du coût de connexion, l’accès au contenu de ce site est gratuit et se fait sans inscription préalable, ni abonnement. Le Laboratoire Sinensis se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive tout ou partie de ce site, et ce sans avoir à informer préalablement l’utilisateur. Aucune responsabilité de ce fait n’est encourue par Le Laboratoire Sinensis.

 

Droits DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La totalité du contenu de cette page web, logos, textes, photos, designs, références de produits ou autres éléments, comme la structure, design, combinaison de couleurs ou forme de présentation des contenus, est affecté par le droits à la propriété intellectuelle et industrielle de Laboratoire Sinensis ou de tierces personnes avec lesquelles Laboratoire Sinensis a convenu son usage. Ces droits doivent être respectés par les utilisateurs de la page web. Laboratoire Sinensis diffuse toute cette information à travers la page web avec la finalité de faire la publicité de ses produits et activités. Laboratoire Sinensis averti que tous ces éléments et références ne peuvent uniquement être utilisés avec cette finalité et en citant toujours sa provenance et références d’identification. Ne sera pas considéré licite la transformation ou modification, ni la communication publique ou de quelconque autre forme d’exploitation par quelconque technique ou process sans l’autorisation explicite de Laboratoire Sinensis.

 

POLITIQUE DE PRIVACITE

LE TITULAIRE s’engage à protéger la privacité des usagers qui accèdent à cette web et/ou autres services. L’utilisation de la web et/ou de quelconques services offerts par LE TITULAIRE implique l’acceptation par l’usager des dispositions contenues dans la présente Politique de Privacité et que ses données personnelles soient traitées selon stipulé. Veuillez tenir en compte que malgré les liens qui se trouvent sur notre web ou d’autres webs ou réseaux sociaux, cette Politique de Privacité ne s’applique pas aux webs d’autres entreprises ou organisation auxquelles la web est redirigée. LE TITULAIRE ne contrôle pas le contenu des webs de tiers, et n’accepte aucune responsabilité de contenu ou politiques de privacité de ces webs.

 

Questions sur la privacité

En accord avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 Avril  2016, (RGPD), retrouvez l’information sur le traitement de vos données personnelles:

 

Qui est le responsable du traitement de vos données?

LE TITULAIRE
Nos données figurent au début de cet avis légal.

 

Quelle finalité?

Nous traitons l’information que vous nous facilitez pour prestation de service et facturer nos services et produits.

Si vous nous donnez votre consentement nous pourrons également utiliser vos données pour vous envoyer l’information sur nos activités, services et produits.

Si vous participez à un de nos tirages au sort et/ou concours  nous publierons vos prénoms, noms ainsi que votre image dans différents espaces et moyens de communication et diffusion utilisés, incluant réseaux sociaux, afin de promouvoir nos activités, services et produits.

 

Combien de temps seront conservées mes données ?

Les données personnelles fournies seront conserver tant que l’usager de nos services souhaite recevoir de l’information, et s’il participe à une promotion, et par la suite, les termes établis suivant les obligations légales.

 

Quelle légitimité s’applique au traitement des données ?

La base légale pour le traitement des données réside dans votre consentement d’utilisation.

Concernant l’information fournie de mineurs de 16 ans, nous considèrerons que le consentement vient des représentants légaux. Si ce n’est pas les cas, le représentant légal du mineur devra nous le communiquer aussitôt il en aura pris connaissance.

 

A quels destinataires sont destinées les données ?

Les données ne seront pas  communiquées à des tiers, mis à part une exigence de la loi qui l’impose.

 

Quels sont mes droits en fournissant mes données ?

Les utilisateurs peuvent à tout moment, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur et du RGPD, exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données personnelles les concernant, révoquer le consentement pour les communications commerciales, et/ou pour le traitement de leurs données personnelles.

Dans certaines circonstances les utilisateurs pourront solliciter la limitation du traitement des données, dans ce cas nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou protection face aux réclamations.

Il se peut que dans certains cas et pour des raisons personnelles, les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement des données. Dans ce cas nous ne les utiliserons qu’en cas de besoin judiciaire.

Finalement, les utilisateurs ont le droit de présenter une réclamation face à l’autorité de Contrôle compétente.

 

Comment exercer mes droits?

En envoyant par écrit votre demande en y adjoignant une copie du document d’identité par courrier ou par courriel.

 

Comment nous obtenons vos données?

Les données personnelles que nous traitons proviennent de la personne intéressée. La personne concernée garantie que les données personnelles facilitées soit correcte et sera responsable de communiquer toute modification de ces dernières. Les données marquées d’un astérisque seront obligatoires pour pouvoir donner le service sollicité.

 

Quelle données sont traitées?

Les catégories de données traitées pour la prestation de nos services sont:

Données à caractère d’identification

Adresse postale ou électronique

Autres données requises dans nos formulaires

Les données sont limitées, uniquement traitées lorsque c’est nécessaire pour la prestation de nos services et la gestion de notre activité.

 

Utilisation des cookies?

L’usage de ce Site Web implique l’utilisation de cookies et de petits fichiers de données. Les cookies sont employés dans le but d’améliorer le service fourni et sont acceptés par l’Utilisateur au moment d’accéder au Site Web.  Aucune information personnelle relative à l’Utilisateur ne sera en aucun cas stockée et toute information obtenue restera anonyme. Si l’Utilisateur le souhaite, il peut configurer son navigateur de manière à empêcher l’installation de cookies sur son disque dur. Pour ce faire, nous lui recommandons de consulter les instructions et manuels de son navigateur.

 

Quel moyen de sécurité appliqué ?

Nous appliquons les moyens de sécurité établis par l’article 32 du RGPD, afin de garantir un niveau de sécurité en adéquation au risque supposé du traitement des données, avec les mécanismes qui permettent de garantir la confidentialité, l’intégrité, la mise à disposition ou la résiliation permanente des systèmes et services de traitement.

Certains des moyens employés sont:

Information sur la politique de traitement des données.

Copies de sécurité périodiques.

Contrôle d’accès aux données.

Process de vérification, évaluation et valorisation régulières.

 

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

À titre d’exemple non limitatif, nous ne saurons être tenue pour responsable :

– De l’emploi que les Utilisateurs peuvent faire des matériels de ce Site Web et/ou des sites Web en lien, qu’ils soient interdits ou autorisés, en infraction des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle des contenus du site Web ou de tiers ;

– Des éventuels dommages et préjudices causés aux Utilisateurs par un fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche, de l’organisation ou de la localisation des contenus et/ou de l’accès au Site Web et, de manière générale, les erreurs ou problèmes qui peuvent être générés dans le développement ou l’instrumentation des éléments techniques que le Site Web ou un programme fournit à l’Utilisateur ;

– Des contenus des pages auxquelles les Utilisateurs peuvent accéder à partir des liens inclus dans le Site Web, qu’ils soient autorisés ou non.

 

CONDITION D’UTILISATION

L’utilisation de cette  web implique l’acceptation pleine des termes présent dans l’avis légal. Les possibles conflits relatifs à la web seront régis exclusivement par le droit Français. Toute personne utilisateur de la web, indépendamment de la juridiction territoriale d’où se produit l’accès, accepte l’accomplissement et le respect de ces clauses en renonçant expressément à tout autre qui pourrait lui correspondre.

 

Politique de Cookies

Notre site web laboratoiresinensis.com utilitse une technologie  nommée ‘cookie’, pour  obtenir des informations sur l’utilisation du site web, améliorer l’expérience de l’utilisateur  et garantir un fonctionnement correct.

 

Definition de Cookie

Le terme  « Cookie(s) » désigne l’ensemble des traceurs (pixel tag, bugs, webs storage,…) déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site Internet ou d’une publicité.

Il s’agit donc d’une information déposée sur le disque dur de l’Equipement de l’Utilisateur par le serveur du Site ou de l’application visité.

Il contient plusieurs données :

le nom du serveur qui l’a déposé ;

un identifiant sous forme de numéro unique ;

éventuellement une date d’expiration de Cookies…

Ces informations sont parfois stockées sur l’Equipement dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Ces Cookies peuvent être des Cookies de Notre site web ou des Cookies de partenaires, sociétés tierces, afin notamment d’identifier les centres d’intérêt des Utilisateurs et de personnaliser l’offre publicitaire adressée ou des Cookies de réseaux sociaux, le cas échéant sur les Sites.

Les Cookies peuvent être classifié selon plusieurs critères:

Utilise des Cookies afin de proposer des contenus, des services et des publicités adaptés aux centres d’intérêts de l’Utilisateur, lui proposer de partager les contenus présents sur les Sites via les plateformes des réseaux sociaux,  et permettre à Notre site web de réaliser des statistiques de visites, enregistrer les données communiquées ainsi que d’optimiser les parcours de navigation.

Plusieurs types de Cookies sont présents sur les Sites. Il s’agit de Cookies ayant les finalités suivantes :

Les Cookies nécessaires au fonctionnement des sites

Les Cookies utilisés dans le cadre des mesures d’audience

Les Cookies utilisés dans le cadre de la géolocalisation de contenus

Les Cookies traceurs de réseaux sociaux générés par les « boutons de partage réseaux sociaux »

Les Cookies d’identification

Les Cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée (Cookies tiers)

Les pixels de suivi

 

Les Cookies nécessaires au fonctionnement des Sites

Ces Cookies sont nécessaires au bon fonctionnement des Sites et à la navigation sur les Sites. Ils permettent à l’Utilisateur d’accéder aux principales fonctionnalités des Sites.

 

Les Cookies de mesure d’audience

Ces Cookies sont destinés à établir la volumétrie et  des statistiques de fréquentation des Sites, des différentes rubriques ainsi que l’utilisation des services proposés sur chacun d’entre eux.

Ces Cookies permettent à Notre site web d’améliorer le fonctionnement et l’ergonomie des Sites.

 

Les Cookies de géolocalisation

La géolocalisation est proposée sur certains Sites afin de permettre d’obtenir des informations dites « locales » adaptées à votre position géographique. C’est le cas notamment pour le Site Internet France Bleu. Cette géolocalisation entraine le dépôt d’un Cookie afin de présenter à l’Utilisateur des contenus et informations les contenus correspondants à sa situation géographique.

 

Les Cookies traceurs de réseaux sociaux

Les Sites proposent des boutons applicatifs permettant de partager certains contenus présents sur les Sites via les plateformes de réseaux sociaux.

Ces boutons applicatifs font ainsi appel à des Cookies permettant de suivre la navigation des internautes.

Il s’agit par exemple des boutons « partager » ou « j’aime » émanant des réseaux sociaux.

Lorsque l’Utilisateur clique sur l’un desdits boutons applicatifs, la page du réseau social considéré s’affiche. Toutefois, quand bien même l’Utilisateur ne clique pas sur les boutons applicatifs disponibles sur les Sites, les réseaux sociaux ayant mis à disposition ces boutons applicatifs sont susceptibles d’identifier les données de connexion, et de navigation sur les Sites.

Les Cookies sont déposés directement par les réseaux sociaux. Ainsi, les choix de l’Utilisateur concernant le dépôt de ces Cookies doivent également s’effectuer auprès des réseaux sociaux. A cette fin, Notre site web invite les Utilisateurs à consulter directement les sites Internet des réseaux sociaux et leur politique de protection des données personnelles.

 

Les Cookies d’identification

Les Cookies d’identification sont utilisés dans le cadre de la création et/ou de la connexion à l’espace personnel de l’Utilisateur sur l’un des Sites, notamment la billetterie en ligne accessible depuis le site maisondelaradio.fr, ou encore sur l’une  de ses contributions dans les espaces participatifs. Ils permettent à l’Utilisateur d’accéder à ses compte et/ou espace  grâce à ses identifiants.

 

Les Cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée (Cookies tiers)

Lorsque l’Utilisateur accède à l’un des Sites diffusant des annonces publicitaires, cette annonce est susceptible de contenir un Cookie. Ce Cookie, sous réserve du choix de l’Utilisateur, peut être enregistré sur son Equipement

Sous réserve des choix de l’Utilisateur, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur les Sites, ou des choix sélectionnés au sein de l’espace de gestion centralisée des cookies (cf. « Comment exercer ses choix? »), ces Cookies permettent:

De comptabiliser le nombre d’affichages et d’activations des contenus publicitaires diffusés sur des sites/applications de tiers, d’identifier ces contenus et ces sites/applications, de déterminer le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu ;

De calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques ;

D’adapter la présentation du site auquel mène un des contenus publicitaires, selon les préférences d’affichage de l’Equipement de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de ses visites sur les Sites et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que son Equipement comporte, ainsi que selon les données de localisation (longitude et latitude) transmises (à Notre site web ou à ses prestataires) par son Equipement avec son accord préalable ;

De suivre la navigation ultérieure effectuée par son Equipement sur des sites/applications ou sur d’autres contenus.

 

Quel est l’intérêt de voir s’afficher des publicités adaptées à sa navigation ?

Ces Cookies permettent de présenter les publicités les plus pertinentes possibles et les plus adaptées aux centres d’intérêt de l’Utilisateur.

Il s’agit également d’améliorer la navigation en la rendant la plus intéressante possible, et en limitant le nombre  d’affichage et de diffusion d’une même publicité.

Ces Cookies sont principalement des Cookies tiers dont la liste ne peut être exhaustive.

 

Consentement préalable au dépôt des Cookies

Il est considéré que l’Utilisateur a donné son accord au dépôt des Cookies pour l’ensemble des Sites, si:

Il a poursuivi sa navigation en cliquant sur  le bouton « Ok, tout accepter » du bandeau l’informant de l’utilisation de Cookies, ou sur un élément du Site tel qu’une image, un titre, un bouton etc. ou en se rendant sur toute autre page que la page par laquelle il a accéder à l’un des Sites lors de sa première connexion.

Il a poursuivi sa navigation, sans paramétrer les traceurs, après avoir cliqué sur le bouton « en savoir plus et paramétrer les traceurs », du bandeau l’informant de l’utilisation de Cookies.

Dans les cas suivants, il est expressément indiqué que l’Utilisateur a donné son consentement au dépôt de l’ensemble des Cookies déposé ou lus sur le Site qu’il a consulté.

Cet accord n’est valable que pour une durée de treize mois à compter du premier dépôt dans l’Equipement. Une fois ce délai dépassé, l’accord sera redemandé pour l’utilisation de ces Cookies, pour chacun des Sites consulté.

 

Le refus de Cookies

Pour rappel, le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux services de Notre site web nécessitant l’utilisation de Cookies. Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des Cookies, l’Utilisateur ne pourra pas accéder à des services tels que la géolocalisation par exemple.

 

Comment exercer ses choix ?

Gérer ses cookies par une configuration manuelle est possible directement dans votre navigateur. A ce titre, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide et permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies. Voici les pages d’aide pour:

Internet Explorer™: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Safari™: https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Firefox™: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-Cookies

Opera™: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

Vous pouvez utiliser les options de divers services tiers pour maîtriser les informations que vous leur fournissez

Facebook: https://www.facebook.com/help/568137493302217

AT Internet / Xiti (Mesure d’audience): http://www.xiti.com/fr/optout.aspx

Twitter: https://support.twitter.com/articles/20172847

Google: https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr

 

Vous pouvez également utiliser un service en ligne qui rassemble les diverses mesures pour protéger votre vie privée, notamment par une gestion personnalisée des cookies.

Your Online Choices: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

 

 

CONDITION GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente en date du 20/12/2018 sont applicables à compter du 12/03/2019. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Le client est donc invité à en prendre connaissance avant chaque commande.

Les conditions générales de vente régissent toutes les ventes réalisées à partir du site laboratoiresinensis.com par l’entreprise identifiée dans la rubrique mentions légales (ci-après désignée l’entreprise »).

 

Langue

Le site est publié en FRANÇAIS.

 

Processus de commande en ligne

Le processus de commande comporte les étapes suivantes.

> Le client (seul un pharmacien) sélectionne le produit qu’il souhaite acquérir.

> Le client accède à son panier virtuel.

> Le client est invité à créer un compte client ou à se connecter à son compte client s’il en possède déjà un.

> Le client remplit un formulaire comportant les informations nécessaires à son identification et au traitement de sa commande : civilité, prénom, nom, adresse postale, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique.

>  Le client choisit la date et les modalités de livraison. Il est informé du montant des frais de livraison.

> Le client accède au récapitulatif de sa commande. Il est invité à vérifier sa commande, afin d’identifier les éventuelles erreurs qui auraient pu être commises dans la saisie des données. Le client peut modifier sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

> Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. La commande est alors transmise à l’entreprise.

> Le client est invité à choisir son moyen de paiement puis à procéder au paiement en ligne sur une page sécurisée.

> L’entreprise est informée du paiement et le client reçoit un accusé de réception de son paiement.

> La commande est ferme lorsque l’entreprise reçoit le paiement du client.

> L’entreprise accuse réception de la commande en adressant au client un courrier électronique qui comporte une copie de la commande.

 

Caractéristiques essentielles des produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les fiches publiées sur le site et sont rappelées dans le récapitulatif de la commande.

 

Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros TTC.

Livraison

Les produits peuvent être livrés partout en France.

Le délai de livraison est 72 heures, sauf mention contraire dans la fiche d’un produit.

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire sur le site. Ils sont fonction: des caractéristiques du produit, du lieu de livraison, ainsi que du mode et du délai de livraison sélectionnés par le client. Le montant des frais de livraison est indiqué au client au cours du processus de commande, avant la validation de la commande.

Le client doit formuler toute éventuelle réserve au moment de la livraison.

 

Moyens de paiement

Les moyens de paiement suivants sont proposés : Visa, Mastercard, Paypal ou virement bancaire

 

Réserve de propriété

Les produits resteront la propriété exclusive de l’entreprise jusqu’à leur paiement intégral. Le droit de suite de l’entreprise s’appliquera également, le cas échéant, au prix ou à la partie du prix de revente de ces biens, ainsi qu’à l’indemnité d’assurance qui leur serait subrogée. Le client prendra toutes les mesures nécessaires pour en informer dûment ses créanciers en temps utile.

 

Droit de rétractation

Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation, conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation. Ce droit peut être exercé dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien par le consommateur ou le tiers qu’il a désigné. Le consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer l’entreprise en lui adressant, dans le délai précité, le formulaire de rétractation figurant en annexe ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le consommateur.

Le consommateur qui a valablement exercé son droit de rétractation doit renvoyer les biens à l’entreprise ou à la personne qu’elle peut désigner, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, l’entreprise rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, mais pas les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par l’entreprise. Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle l’entreprise est informée de la décision du consommateur de se rétracter. Toutefois, si les biens n’ont pas été réceptionnés à l’expiration de ce délai, l’entreprise peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement intervient en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les contrats listés à l’article L. 121-21-8 du code de la consommation.

 

Garantie légale

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation. Il bénéficie en outre de la garantie des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Pour exercer ces garanties, le consommateur est invité à contacter l’entreprise LABORATOIRE SINENSIS en utilisant les coordonnées mentionnées dans la rubrique mentions légales du site

 

Traitement des réclamations

Les réclamations peuvent être adressées à l’entreprise LABORATOIRE SINENSIS  en utilisant les coordonnées mentionnées dans la rubrique mentions légales du site. L’entreprise s’efforcera de traiter ces réclamations dans les meilleurs délais et d’y apporter une réponse appropriée.

 

Règlement des différends

En cas de contestation, les parties pourront recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le consommateur peut saisir la juridiction française compétente en vertu des articles 42 à 46 du code de procédure civile ou de l’article R. 631-3 du code de la consommation.

Si le consommateur n’est pas domicilié en France mais dans un autre État membre de l’Union européenne, la compétence juridictionnelle est définie par les articles 17 à 19 du règlement de l’Union européenne n° 1215/2012 du 12 décembre 2012. Par dérogation, les juridictions françaises sont exclusivement compétentes pour connaître de tout litige pouvant survenir entre l’entreprise et le consommateur si ce dernier a, au moment de la conclusion du contrat, son domicile ou sa résidence habituelle en France ; le consommateur consent expressément à la présente clause attributive de compétence au profit des juridictions françaises.

 

Droit applicable

Le droit français régit les relations précontractuelles entre le client et l’entreprise, ainsi que les présentes conditions générales et tout contrat conclu entre le client et l’entreprise à partir du site Internet.

 

Conclusion du contrat

Le contrat est réputé conclu pour l’entreprise à son siège social et pour le client à son domicile, lors du paiement du client, à la date de ce paiement.

 

Propriété intellectuelle

Les conditions générales sont établies sur la base d’un modèle publié sur idroit.co par FB Juris, société d’avocats inscrite au barreau des Hauts-de-Seine, immatriculée sous le numéro 511 717 787. Le modèle est la propriété exclusive de ses auteurs. FB Juris n’accepte aucune responsabilité du fait de l’utilisation de ses modèles. FB Juris concède une licence d’utilisation gratuite de ses modèles, exclusivement aux utilisateurs finaux, pour une utilisation directe. Il est interdit d’utiliser les modèles de FB Juris pour fournir des services juridiques payants.

 

***

 

Annexe : formulaire de rétractation

À l’attention de LABORATOIRE SINENSIS

Versailles , 2 rioute de Gambaseuil 78610 St Léger en Yvelines

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien référencé ci-dessous.

Bien commandé le :

Bien reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du formulaire sur papier) :

Date :